Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services

Vous êtes invités à consulter ci-dessous les Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services (CGV). Ces CGV sont susceptibles d'être mises à jour pour refléter les évolutions de l'entreprise et des réglementations applicables.

Pour chaque commande, seule la version des CGV en vigueur à la date de remise du devis sera applicable. Vous pouvez consulter l'historique des versions sur cette page.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Si vous avez besoin d'une traduction, vous êtes invités à recourir aux services d'un traducteur agréé pour vous assurer de la précision des termes et conditions.